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Numéro de l'objet:322321774772CHELAIN Non-Lieu pour Paul Touvier Avec le texte intégral de l'arrêt rendu le . Auteur :André Chelain. Non-Lieu pour Paul Touvier. Avec le texte intégral de l'arrêt rendu le 13 avril 1992 par la première chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris déclarant n'y avoir lieu à suive contre Paul Touvier d'aucun des chefs visés par la prévention et ordonnant la mainlevée de son contrôle judiciaire.
Non-Lieu pour Paul Touvier
Avec le texte intégral de l'arrêt rendu le 13 avril
1992 par la première chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris
déclarant n'y avoir lieu à suive contre Paul Touvier d'aucun des chefs
visés par la prévention et ordonnant la mainlevée de son contrôle
judiciaire.
Nombre de pages : 271 pages Dimensions : 24 x 16 cm
Etat : Très bon état
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Condition:Très bon état
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