Bretagne AN 9 lettre autographe par Louis Lapotaire membre du corps legislatif

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Vendeur: totobook ✉️ (20.700) 99.6%, Lieu où se trouve: MORESTEL, FR, Lieu de livraison: WORLDWIDE, Numéro de l'objet: 155568138739 Bretagne AN 9 lettre autographe par Louis Lapotaire membre du corps legislatif. Louis, Jean, Gabriel Lapotaire. Il ne signala son passage au Conseil des Anciens qu'en faisant approuver la résolution relative à la célébration des mariages dans l'île de Grouais (Groix). Paris le 25 Prairial AN 9.

Louis, Jean, Gabriel Lapotaire

1740 - 1810

Informations générales
  • Né le 9 mars 1740 à Argentan ( - Généralité d'Alençon France)
  • Décédé le 25 octobre 1810 à Lorient (Morbihan - France)
Député au Conseil des Anciens et au Corps législatif de l'an VIII, né à Argentan (Généralité d'Alençon) le 9 mars 1740, mort à Lorient (Morbihan) le 25 octobre 1810, il était commissaire prés l'administration municipale de Lorient, lorsqu'il fut élu député du Morbihan au Conseil des Anciens, le 25 germinal an VII, nomination qu'il n'accepta qu'à regret. Il eût préféré conserver ses fonctions de commisaire à Lorient; il désigna, pour lui succéder dans ce dernier poste, le citoyen Trentinian, « digne de toute confiance » et qui fut plus tard député au corps législatif. Il fut choisi par le Sénat conservateur, comme député du même département au nouveau Corps législatif, le 4 nivôse an VIII. Il ne signala son passage au Conseil des Anciens qu'en faisant approuver la résolution relative à la célébration des mariages dans l'île de Grouais (Groix).
//////////////////////////////////////// CONSULAT Paris le 25 Prairial  AN 9  Lettre AUTOGRAPHE  de Lapotaire  comme député du Morbihan  il ecrit au ministres des finances  au sujet d'une pétition , qu'il recommande une nouvelle fois   lettre sur une page in 4    en bon état Attention Cultural goods and export In accordance with French law, all handwritten documents (handwritten only) sold outside the European Union require the issuance, by the French authorities, of export authorizations (license and certificate) . For export to European Union countries, these formalities are subject to thresholds (€300 and €1,500) depending on the nature of the documents. These formalities are free but long and take a few months  Attention     Biens culturels et exportation     Conformément à la loi française, tous les documents manuscrits (uniquement manuscrits)   vendus hors de l’Union Européenne nécessitent la délivrance, par les autorités françaises, d’autorisations d’exportation (licence et certificat). Pour l’exportation dans les pays de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et 1500 €) dépendant de la nature des documents.     Ces formalités sont gratuite et  prennent quelques mois
  • Condition: Occasion
  • Nombre de pages: 1
  • Epoque: Révolution
  • Type: Autographe, Dédicace
  • Sous-type: Autographe sur papier
  • Pays de fabrication: France
  • Région: Bretagne
  • Thème: Histoire, Politique

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