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RAPPELS REGLEMENTAIRES
Dans tous les débits de boisson ouverts de 2h à 7h, une mise à disposition de dispositifs certifiés pour le dépistage de l’imprégnation alcoolique est obligatoire depuis le 01 décembre 2011, conformément à l’arrêté du 24 août 2011.
Pour tous les employeurs, l’obligation de sécurité, consistant à évaluer les risques, à les retranscrire dans le document unique et à les prévenir est prévue dans le Code du travail (Art. L. 4121-1). A cette obligation de sécurité s’ajoute le respect de la législation de l’alcool, qui se traduit
par une modification du règlement intérieur afin de :
limiter l’introduction des boissons alcoolisées dans l’entreprise (Art R 4228-20 et 21)
interdire l’entrée et la présence de personnes en état d’ébriété sur le lieu de travail (Art. L 232-2)