MONDIAL RELAY SUR DEMANDE.
REPUBLIQUE PUIS EMPIRE FRANCAIS BULLETIN DES LOIS A PARIS IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE DEVENUE IMPERIALE 1796-1806IMPORTANTE SOURCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE COMMENCANT AU PREMIER GERMINAL AN IV JUSQU'AU 3 BRUMAIRE PUIS COUVRANT TOUTE L'ANNEE 1806. LOIS TANT EN MATIERE MILITAIRE, JUDICIAIRE QU'ADMINISTRATIVE: SUR LES DOMAINES NATIONAUX, LES PEINES CRIMINELLES, COUPES DE BOIS, LA POSTE, LES ELECTIONS DE JUGES, ORGANISATION DE LA MARINE, NOMINATIONS DE MILITAIRES, SUR LES CORSAIRES .. .
DES TABLEAUX DEPLIANTS NOTAMMENT SUR LA MARINE.
RELIURES DU TEMPS DEMI VEAU MARRON DOS LISSES ORNE DE FILETS DORES + TITRES DORE PAPIER BEIGE;PLATS PAPIER MOUCHETE JAUNE ET NOIR .
3 VOLUMES TOMES: 2,3 ET 5.
ASSEZ BON ETAT. PLATS FROTTES. COINS FROTTES ABIMES. 2 DOS AVEC PIECES DE TITRE ABSENTES. DES PAGES TACHEES IN-FINE POUR 1806. FORMAT IN-8 : 20,5 x 13,5 cm. + DE 1000 PAGES .
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